Le portage salarial, c'est quoi ?
Le Portage Salarial est une méthode d'accès à l'emploi qui existe depuis plus de 30 ans. Initialement pensée pour offrir une expérience auto-entreprenariale sans la lourdeur administrative qu'impose la gestion d'une entreprise, ce statut a évolué jusqu'à ce qu'il soit officiellement reconnu en 2017 par la création d'une convention collective propre à cette activité (IDCC 3219 - Branche des salariés en portage salarial) .
Aujourd'hui le portage salarial représente une très bonne alternative à la prestation de service classique en offrant un niveau de rémunération et une autonomie inégalable :
- Rémunération : Lorsqu'une société de prestation classique prélève en moyenne entre 30% et 50% de marge par salarié, GetNow ne prend que 7%,
- Autonomie : contrairement à un contrat de travail classique, vous définissez vos conditions de travail et négociez votre rémunération auprès des clients que vous choisissez.
Le portage salarial est également une alternative concrète à la freelance en proposant un niveau de rémunération et une autonomie similaire, sans les contraintes de la création et gestion d'entreprise et avec les avantages qu'offre le salariat (cotisations chômage, cotisations retraite, régime de santé, etc.). Le portage salarial peut d'ailleurs être utilisé pour tester un concept professionnel ambitieux et/ou à risque, ce statut représente l'étape préliminaire idéale à la création d'une d’entreprise.
Nature du contrat
Le portage salarial est une relation contractuelle liant explicitement ou implicitement trois parties :
- Le salarié porté,
- Le client,
- La société de portage salarial.
La nature de cette relation entre les trois acteurs (salariés porté, client et société de portage salarial) peut être explicite, c'est que l'on appelle un contrat tri-partite. Ce type de contrat définit les droits et missions de chaque partie. Les contrats tri-partites ne sont pas courant, en effet les sociétés ESN ou clientes ne sont pas habituées à ce formalisme et préfèrent donc utiliser des contrats de prestation classics.
La page ne traite donc que du cas le plus standard : les contrats bi-partites.
Dans le cadre d'une relation bi-partite, on parle en fait de deux contrats distincts :
- Un contrat de travail en portage salarial liant le salarié porté et la société de portage salarial : établi à durée indéterminée ou à durée déterminée selon la préférence du portée. Dans le context du portage salarial les différences entres ces deux types de contrats sont peux nombreuses et de faible portée.
- Un contrat de prestation de service liant le client à la société de portage salarial : définissant les termes de la prestation que vous aurez négociez. Chez GetNow, le contrat de prestation de service vous ai communiqué avant notre signature afin que vous en validiez les termes (TJM, lieu de travail, horaires, durée, etc.).
Quels relations entre quels partis
Entre le salarié porté et la société de portage
La relation entre le salarié porté et la société de portage salariale est contractuelle (contrat de travail). A l'instar de tout contrat de travail, le contrat de travail en portage salarial définit dans ses articles, les droits, les devoirs et les conditions de réalisation de la ou des missions du salarié porté.
Entre la société de portage et le client
La relation entre la société de portage salarial et le client est contractuelle (contrat de prestation). Ce contrat définit les conditions de réalisation de la ou des missions que le salarié porté doit réalisé pour le client ainsi que les droits et obligations des deux parties : la société de portage et le client.
Entre le client et le salarié porté
La relation entre le salarié porté et la société de portage salariale n'est pas contractuelle. Aucun lien de subordination n'existe entre le salarié porté et le client. De façon transitive, il est cependant responsable de la réalisation de sa mission et du respect du règlement de son client. De même le client doit respect les règlements en vigueur (code du travail, conventions collectives, règlement intérieur, etc.).